Demande de moratoire sur la fermeture des hôpitaux de proximité.
Lettre adressée au Ministre Mme Bachelot
Madame la Ministre,
78 services de chirurgie et maternités ont été fermés entre 1997 et 2004 en France. Depuis 2004, ce mouvement n’a pas cessé, se traduisant souvent par des restructurations brutales et non négociées, tenant peu compte des besoins réels des populations qui expriment une inquiétude croissante devant le risque de « désert médical ».
Vous avez annoncé la tenue d’« Etats généraux de l’offre de soin » au début de l’année 2008. Parallèlement, une mission d’information parlementaire sur ce sujet vient d’être créée par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Votre ministère mène également une réflexion sur les Agences Régionales de Santé, dont vous avez fixé les orientations le 11 octobre 2007 : accès aux soins facilités, permanence des soins assurée, prise en compte de la territorialité dans les projets de santé, création d’outils régionaux de régulation, dynamisation des restructurations hospitalières…Nous pourrions au demeurant les partager si, sur le terrain, ces objectifs n’étaient pas démentis par l’accélération des décisions des Agences régionales d’Hospitalisation
Le cadre du débat national que mérite la politique sanitaire de notre pays existe donc pour les prochains mois. Ce n’est pas un hasard si l’urgence de ce débat est ressentie aujourd’hui avec une telle acuité : de nombreux facteurs convergent et viennent mettre en danger le droit d’accès à des soins de qualité qui concerne directement tous les Français. La répartition des professionnels de santé est problématique et va encore se détériorer dans les prochaines années, faute de mesures énergiques. Les fermetures de services hospitaliers rompent l’égalité des territoires, au lieu de les sécuriser. Le financement de la santé lui-même pose problème, tant le déficit de la Sécurité sociale est considérable. A ce titre, nous ne pensons pas que le passage à un financement reposant à 100% sur la Tarification à l’Activité (T2A) permette de maintenir un niveau satisfaisant de service public
Il ne s’agit pas de défendre le statu quo, ni en terme d’offre de soins (tout n’est pas possible partout), ni en terme de financements (le système actuel doit être réformé). Nous comptons sur les conclusions des différentes démarches citées plus haut pour innover, reconstruire et adapter notre système de santé aux défis sanitaires de notre temps et aux besoins de toute la population. Cependant, nous pensons qu’un véritable débat n’est possible que dans la sérénité et l’absence de tabous
C’est pourquoi nous vous demandons solennellement d’instaurer un moratoire de 18 mois sur les fermetures de services hospitaliers. Ce moratoire permettra non seulement des débats plus « vrais », des décisions plus réfléchies, mais aussi de faire l’évaluation des fermetures opérées ces dernières années (ont-elles permis d’atteindre les objectifs fixés en terme de qualité, de sécurité et de financement
Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons avancer, ensemble, vers le système de santé que nos concitoyens attendent pour le XXIème siècle.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.Signataires : Christian Paul – Françoise Hostalier – Jérôme Lambert – Gaétan Gorce – Henriette Martinez - Gilbert Le Bris – Jean Pierre Dufau-Jean Louis Bianco- Danielle Bousquet -Didier Mathus –André Vezinhet- Jacqueline Alquier- Marie René Oget
Yves Krattinger – Josette Durrieu- Jean-Pierre Michel, Michel Dreyfus-Schmidt, Charles Gautier, et Philippe Madrelle-
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