Hausse du pétrole
Réponse de Jean-Louis Bianco aux courriels lui demandant que la représentation nationale adopte des mesures fortes et concrètes pour diminuer la dépendance au pétrole et réduire les dépenses de carburant.
En effet, depuis plusieurs années, le prix du pétrole sur les marchés internationaux, et les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français connaissent une hausse vertigineuse.
Cette hausse continue des prix sur les marchés mondiaux se traduit dans le coût des carburants et du fioul pour les ménages comme pour les entreprises.
Au total, les ménages qui peuvent difficilement réduire de façon massive leur consommation de carburant et d’énergie de chauffage, se trouvent confrontés à un prélèvement important sur leur pouvoir d’achat.
Conscient des effets sur la facture énergétique des ménages, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale et moi-même exigeons depuis 2002, une intervention gouvernementale. Mais les gouvernements successifs sont restés largement insensibles à cette question lourde de conséquence pour le pouvoir d’achat des Français depuis 5 ans. Ils n’ont pris aucune mesure ambitieuse pour leur venir en aide, bien au contraire.
Surtout, les deux mesures importantes qui ont marqué la politique des gouvernements en matière de fiscalité pétrolière depuis l’été 2002 ont pénalisé directement les consommateurs.
- D’une part la suppression de la TIPP flottante et le refus constant de sa réactivation
Cette suppression, décidée de manière précipitée, a d’abord été réalisée de manière illégale. En 2002, le gouvernement de l’époque a refusé tout simplement d’appliquer la loi qui prévoyait l’application automatique de la TIPP flottante compte tenu des variations importantes des cours du pétrole. Le Conseil d’Etat l’a condamné en mars 2003. Le gouvernement avait anticipé cette condamnation et supprimé explicitement le mécanisme dans la loi de finances rectificative pour 2002 du 30 décembre 2002.
- D’autre part l’alourdissement de plus de 800 millions d’euros de la fiscalité pesant sur le gazole.
En 2004, le gouvernement a en effet décidé, dans la seule optique d’éviter une trop forte dégradation du déficit plombé par les cadeaux fiscaux qu’il accordait parallèlement aux plus aisés, d’augmenter la fiscalité sur le gazole de 2,5 centimes d’euros par litre, alors même que les prix de ce carburant sur le marché ne cessaient de croître.
Le temps est venu aujourd’hui de prendre des mesures fortes pour assurer la défense du pouvoir d’achat des ménages, et notamment des plus modestes, face à la ponction croissante liée au renchérissement des prix du pétrole.
La hausse des prix du pétrole ne doit pas permettre à l’Etat d’encaisser des recettes supplémentaires de TVA au détriment du pouvoir d’achat des Français.
C’est pourquoi mes collègues socialistes et moi-même avions déposé une proposition de loi dès juin 2006 visant au soutien du pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers
La réactivation de la TIPP flottante permettrait d’assurer, de façon continue, un lissage des effets des hausses des prix sur le marché, favorable à l’ensemble des consommateurs.
Cette mesure favorable au pouvoir d’achat pourrait être financée notamment par une taxation exceptionnelle des profits des compagnies pétrolières.
Comme vous le soulignez, il est légitime de considérer qu’une partie des revenus exceptionnels des compagnies pétrolières doit être redistribuée au profit de l’ensemble des Français pour soutenir leur pouvoir d’achat et participer au financement d’une politique de limitation de la dépendance à l’énergie pétrolière.
Face à la passivité des gouvernements de droite, le groupe socialiste propose donc de majorer l’impôt sur les sociétés dû en cas de progression forte du bénéfice des sociétés pétrolières d’une année sur l’autre.
Ces propositions doivent bien entendu être considérées en complément d’autres mesures visant un objectif environnemental.
Le prélèvement effectué sur les compagnies pétrolières permettrait notamment d’augmenter le financement des efforts d’investissement et de promotion des énergies renouvelables, des véhicules propres et des transports collectifs en France.
Nous proposons également de supprimer l’exonération de TIPP dont bénéficient jusqu’à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d’euros (article 3 modifiant l’article 265 bis du code des Douanes).
Parallèlement, la fiscalité doit continuer à jouer un rôle incitatif fort en faveur des économies d’énergie pétrolière, dès lors que les ménages disposent d’une réelle capacité de choix. C’est la raison pour laquelle il est proposé de rendre réellement désincitative la taxe additionnelle à la taxe sur les « cartes grises » pour les véhicules les plus polluants (article 4 modifiant l’article 1635 bis du code général des impôts) dont le produit est affecté à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Enfin, la promotion des transports collectifs et des modes alternatifs de déplacement doit devenir une priorité de l’action des pouvoirs publics. A cette fin, nous proposons la mise en place de « titres-transports », qui pourraient être financés à hauteur de 75 % maximum par les employeurs, afin d’inciter les salariés à utiliser les transports en commun.
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire