Question écrite sur le financement de l’audiovisuel public
Jean-Louis Bianco interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement de l’audiovisuel public. La redevance audiovisuelle, dont le montant est de 116 euros par an, devrait prochainement faire l’objet d’une hausse. Cette redevance est aujourd’hui prélevée sur l’ensemble des foyers fiscaux, y compris les foyers non imposables. Jusqu’à l’adoption en 2004 de la loi prévoyant l’adossement de la redevance sur la taxe d’habitation, les 780 000 foyers les plus modestes, essentiellement des personnes âgées, étaient exonérés de la redevance audiovisuelle. Un dispositif leur assurant l’exonération de trois années supplémentaires avait alors été mis en place par le Parlement. Il rappelle que désormais, ils devront s’acquitter de cette taxe, ce qui aboutira à faire supporter une partie du financement de l’audiovisuel public par les personnes âgées les plus modestes. C’est pourquoi il lui demande si, dans un souci d’équité, il compte rétablir un dispositif d’exonération les concernant.
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