Développement des énergies solaires
Présentation du document de recommandations et de la procédure de « guichet unique »
Point-presse du jeudi 26 juin 2008
M. Jean-Louis BIANCO-Mme Béatrice ABOLLIVIER
Un constat
Depuis 2006, la production d’électricité à partir de l’énergie solaire connaît, en région PACA, une nette augmentation.
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, de très nombreux projets d’implantation de centrales photovoltaïques ou thennodynamiques solaires sont apparus au cours des derniers mois.
Une démarche
Aussi, pour mieux cerner les enjeux liés au développement de l’énergie solaire, Madame la Préfète a organisé, à la fin de l’année 2007, en accord avec le Président du Conseil général, une réunion avec les parlementaires du département, le Conseil régional, les chambres consulaires, les deux parcs régionaux du Verdon et du Lubéron, le Parc National du Mercantour et les différents services de l’Etat.
A cette occasion a été décidée la création d’un comité de liaison placé sous la coprésidence du Préfet et du Président du Conseil général afin d’amorcer une réflexion sur l’édiction de recommandations des pouvoirs publics concernant le développement des projets photovoltaïques dans le département.
La mise en place de ce comité a eu lieu le 8 février 2008. Au cours de cette réunion, un état des lieux des projets connus ainsi que des principaux opérateurs a été réalisé. Puis, il a été proposé d’élaborer un document de recommandations relatif au développement des technologies utilisant le rayonnement solaire dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Un document
Ce document, réalisé par les services de la Préfecture et du Conseil général, est avant tout un guide d’aide à la décision pour les collectivités locales et les porteurs de projet qui résume les démarches que doit entreprendre tout porteur de projet qui souhaite s’installer dans le département.
Il rappelle par ailleurs les différents enjeux (agricole, environnemental, architectural, paysager) que la puissance publique souhaite voir pris en compte.
L’idée était de fixer dans une doctrine ramassée les grands principes sur lesquels les partenaires publics s’appuieront pour porter un jugement sur les dossiers présentés et d’offrir ainsi aux porteurs de projets la capacité de se faire rapidement une idée, très en amont, des attentes de la puissance publique.
Une procédure
Afin de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets, un guichet unique des administrations est créé à la Préfecture des Alpes-de-Haute¬Provence, au Bureau de l’Urbanisme et de l’Environnement (BUE).
Ce guichet a vocation à répondre à leurs interrogations et à attirer leur attention sur les recommandations préconisées par les pouvoirs publics en matière de développement des énergies liées au solaire dans le département.
Ce guichet s’appuie sur un comité technique pour apprécier, au cas par cas, la compatibilité des dossiers présentés avec le document de recommandation.
Le comité technique, co-présidé par la Préfète et le Président du Conseil général, comprend les services du Conseil général, les administrations d’Etat et, selon la localisation des projets, les représentants des parcs naturels concernés, Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et Electricité Réseau de Distribution de France (ERDF).
Il constitue avant tout une aide à la décision. Le passage par la procédure du guichet unique n’est en aucun cas obligatoire pour un porteur de projet. Ce comité ne délivre pas d’autorisation juridique mais rend un avis en amont du développement du projet. Celui-ci n’exonère pas les porteurs de projet de poursuivre ulténeurement les démarches réglementaires qui leur incombent.
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bonjour, mon activité d’assistance à maîtrise d’ouvrage m’ammène notamment à proposer un service global de montage de projet en solaire photovoltaïque pour les particuliers, professionnels et collectivités territoriales. La démarche d’un guide et d’un guichet unique est intéressante, mais cette démarche aurait pu s’accompagner d’un carnet d’adresses de professionnels qui participent à ces montages de projet, et pourquoi pas un travail amont en commun. A moins que cela aie été fait !!!
Bien cordialement,
Jean-Paul ONANA
EXPER’NERGIES
Manosque