Je suis hostile à la suppression des conseils généraux
Je suis hostile à la suppression des conseils généraux je me battrai contre cette réforme !
Clémenceau, Michel Debré, de Gaulle, Valéry Giscard d’Estaing, Raffarin … Depuis plus de 100 ans, le département fait régulièrement l’objet de critiques et de volontés réformatrices. Il y a quelques mois, rebelote avec le rapport Attali qui propose de faire disparaître le département, idée reprise récemment par le Premier ministre. Le Président de la République quant à lui s’indigne à Toulon du coût engendré par la multiplication des échelons administratifs. Faut-il s’inquiéter de ces déclarations ? La suppression des conseils généraux est-elle la solution miracle pour simplifier l’administration territoriale ? Cela coûtera t-il vraiment moins cher ? Jean-Louis Bianco, a répondu à ces quelques questions.
Quel message souhaitez-vous passer à vos agents sur l’éventuelle suppression des départements ?
Je souhaite leur dire que je suis hostile à la suppression des conseils généraux, à la fois pour eux et pour les habitants du département. Je me battrai contre cette réforme et je ne suis pas le seul ! Je pense que c’est un sentiment partagé par les conseillers généraux du département et par tous les conseillers généraux de France. Il y a une forte probabilité pour qu’on ait au sein de l’Assemblée des Départements de France (ADF) une position commune de réserve, voire d’hostilité, gauche et droite confondues. On verra ce qui nous sera proposé. Les départements, les régions et les communes souhaitent être associés aux travaux, et notamment à la commission de réflexion qui devrait être animée par Edouard Balladur, et l’ADF devrait être reçue par François Fillon le 23 octobre. On verra bien ce qu’il ressortira de cette rencontre. Nous attendons du Premier ministre qu’il s’explique enfin clairement sur cette réforme, sur la méthode qu’il souhaite utiliser et sur le calendrier. Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue : on annonce tout et son contraire et cela provoque de l’inquiétude chez les élus, au sein des administrations et auprès des Français. En attendant, nous, les élus des différentes collectivités, avons décidé de réfléchir de notre côté en créant 3 commissions : l’ARF s’occupera de la clarification des compétences, l’AMF de la réforme des finances publiques et de la fiscalité locale, et l’ADF de la réforme des institutions. Ainsi, nous ferons nos propres propositions sur la réforme des collectivités locales à Nicolas Sarkozy.
Selon vous, comment faut-il réformer les collectivités territoriales ?
Je suis d’accord pour qu’une clarification soit effectuée et pour que l’on remette de l’ordre. Il faut un vrai chef de file dans chaque domaine et une seule collectivité qui aille au charbon pour trouver des financements. Tout le monde ne doit pas s’occuper de tout. Mais il n’est pas nécessaire pour cela d’en passer par la suppression des conseils généraux avec toutes les conséquences négatives que cela implique. La clarification des compétences est l’alternative la plus réaliste.
Je souhaite également que l’on réfléchisse à l’équité de traitement entre citoyens : c’est la question de base, même si on ne modifie pas la structure des collectivités. Comment assurer une meilleure solidarité ? On parle peu de péréquation et d’équité de traitement alors que cela devrait être la base de la réflexion. D’ailleurs, on le voit bien aujourd’hui, c’est beaucoup plus difficile pour les départements pauvres et étendus comme le nôtre que pour les départements riches. Si on fusionnait la région avec les départements, ce serait pire. Comment garantir une équité de traitement sur un territoire régional aussi contrasté ? Quel poids aurait Digne-les-Bains à côté de Nice, Marseille et Toulon ? C’est absurde ! Dans l’imaginaire parisien, on est taxé d’archaïsme parce qu’on s’oppose à cette réforme. Comme si éloigner les élus des services aux habitants, c’était moderne ! La modernité, c’est avoir des services proches et des élus proches.
Selon le Président de la République, la suppression des départements ferait baisser les impôts. Qu’en pensez-vous ?
Je ne suis absolument pas convaincu que supprimer un échelon territorial entraînerait une baisse des impôts : ça ne change rien au fait que les habitants ont des besoins auxquels nous nous devons de répondre. Il faut s’occuper du RMI, des collèges, des routes, des personnes âgées et handicapées … On a des services à rendre et ces services ont un coût, qu’ils soient assurés par le conseil général ou une autre structure. Le gouvernement doit cesser de mettre en cause les collectivités territoriales. Ce sont avant tout des services publics, des agents, qui chaque jour protègent nos concitoyens, améliorent leur vie quotidienne et luttent contre les inégalités sociales et territoriales. D’ailleurs, le déficit des collectivités territoriales correspond à 2% du déficit de l’Etat alors que les collectivités financent 72% des investissements publics ! Je propose plutôt de spécialiser l’impôt par échelon administratif pour rendre le système fiscal plus lisible. Et puis, ce qui ferait gagner de l’argent, c’est que l’Etat arrête de pondre des centaines de lois, des milliers de décrets, des dizaines de milliers de circulaires et des codes illisibles. Tout cela prend un temps fou aux élus nationaux, aux élus locaux et aux fonctionnaires. On pourrait gagner des points d’impôt si l’Etat voulait bien agir de manière plus simple et laisser de l’autonomie aux collectivités locales. C’est cela, le vrai esprit de la décentralisation.
A votre avis, la suppression des départements risque t-elle d’aboutir ?
Je n’en sais rien. A ce jour, rien n’est fait et rien n’est perdu. Comme je l’ai dit précédemment, nous ne connaissons même pas encore les intentions précises du Président de la République et de son gouvernement. Par contre, un sondage IFOP publié le 5 octobre montre que 59% des Français sont contre la suppression des départements. Dans les communes rurales et dans les agglomérations de moins de 20 000 habitants, cela monte même à 65% d’opposition ! La surprise la plus intéressante de ce sondage vient des jeunes de moins de 35 ans qui sont à 70% favorables au maintien des départements. C’est un signal politique fort dont il faudrait tenir compte. Les élus, de droite comme de gauche, sont au service des concitoyens. Ils doivent écouter ce que leur disent leurs personnels et leurs habitants. Une fusion ne se décrète pas sur la base d’un rapport gouvernemental. Cela dépend de la volonté des populations et des conseillers généraux et je ne suis pas convaincu que les élus et les habitants soient enthousiasmés par cette réforme.
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Je crains que cette réforme n’aboutisse qu’à de la régression civique et du charcutage électoral