Alrivie laurent

Le contexte dans lequel s’est inscrite la démarche commune d’élaborer le document de recommandations relatif au développement des technologies utilisant le rayonnement solaire dans le département des AHP correspondait à une forte mobilisation des opérateurs sur notre territoire et l’absence de réglementation précise. Nous avons donc avec Mme la Préfète décidé d’élaborer ce document qui au delà du respect des règles d’urbanisme met également l’accent sur les enjeux agricoles et ruraux du département à savoir l’aptitude des sols au regard de la valeur agricole, des surfaces disposant d’une irrigation collective ou ayant bénéficié d’un aménagement foncier. La protection du patrimoine naturel et paysager faisant aussi partie des enjeux.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et l’ADEME font conduire actuellement une étude sur le potentiel photovoltaïque de l’ensemble du territoire régional à une échelle infra-départementale. Celle ci comprend :
Analyse des techniques et filières industrielles
Caractérisation du gisement solaire régional
Analyse économique
Analyse environnementale et sociétale
Déploiement territorial des typologies de projets
Proposition de scénarios
Les résultats sont attendus prochainement. Ils devraient poser les bases d’une réflexion sur le développement du photovoltaïque dans un contexte d’aménagement maîtrisé.

D’autre part comme tu le sais, un projet de décret est en cours d’élaboration. L’instruction administrative des projets (>250 kwc) nécessiterait l’obtention d’un PC pour les centrales, une étude d’impact et une enquête publique.

Bien à toi

Jean-Louis Bianco

Je suis heureux d’apprendre que la doctrine en matière d’installation de fermes photovoltaïques a évolué dans un sens plus protecteur des terres agricoles mais comme tu le sais il reste encore beaucoup à faire (Puimichel n’étant qu’un exemple).
Tu sais aussi que j’ai initié la création d’un groupe de travail des socialistes (auquel je dois participer aux côtés de Massete et Morin) pour réfléchir à ces questions.
Il me semble d’ailleurs que les travaux que nous aurons à conduire pourraient notamment induire, peut-être de ta part(?), une proposition de loi visant à réguler la relation existant entre l’installation de ces fermes photovoltaïques (son développement nécessaire), le marché et l’aménagement du territoire (pour l’instant laissé à la pression des marchands).
Pour éclairer le débat et bien montrer qu’il ne s’agit pas d’un « tout contre », je prendrait deux analogies qui pourraient nous aider à réfléchir:
- celle de la création des zones d’entreprises. Le parallèle est clair: une ferme photovoltaïque modifie la destination d’un terrain agricole pour en faire un terrain à vocation industrielle. Dans le cas d’une ZAC les réglementations urbanistiques, économiques et paysagères sont importantes , le maître d’ouvrage est public et le privé n’intervient que dans ce cadre . Pourquoi ne pas prendre modèle sur ce type de démarche qui a l’avantage de permettre un développement économique dans un contexte de maîtrise de l’aménagement du territoire et d’éviter ainsi la main mise du seul marché?
- celle du 20% de logements sociaux par commune ou CC… qui pourrait servir de modèle à une répartition équilibrée sur le territoire des efforts en faveur de la production d’énergie renouvelables… Là encore il faut réfléchir.

Voilà. J’espère que nous pourrons ensemble faire avancer la réglementation dans le bon sens et éviter ainsi les installations anarchiques mais aussi les oppositions systématiques.

Bien à toi

Bernard YVES