Digne : Lors de la dernière Assemblée plénière, la motion sur la REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES a été adoptée à l’unanimité
Lors de la dernière Assemblée plénière du Conseil général (vendredi 26 juin 2009), la motion sur la REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES a été adoptée à l’unanimité.
MOTION
Le Président de la République a dit dans son discours devant le congrès le 22 juin : « Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux ».
On annonce la division par deux des élus régionaux et départementaux.
Si leur nombre passait de 6000 à 3000 l’économie serait de l’ordre de 70 millions d’euros répartis entre les 124 conseils généraux et régionaux. Dans notre département, cela constituerait 0,3 % du budget de fonctionnement.
Que représentent 70 millions d’euros, à l’échelle nationale, par rapport à la dette de l’Etat envers les départements pour le RMI qui s’élève à plus de 2 milliards d’euros depuis 2004. La dette des départements est de 23 milliards d’euros, soit 2% de la dette de l’Etat. L’Etat prélève 80% des impôts, les départements 6% alors que les collectivités territoriales réalisent 73% de l’investissement public.
L’investissement des départements est de 14 milliards d’euros, ce qui permet le maintien de 360 000 emplois dans le secteur privé, à quoi s’ajoutent les 250 000 emplois de fonctionnaires territoriaux.
Aujourd’hui, rien n’est garanti sur le remplacement effectif et pérenne de la taxe professionnelle, appelée à disparaître d’ici 2011.
Nous disons à nouveau notre ferme opposition à la diminution du nombre des élus de proximité et à la mise en cause de fait du département, lieu de cohésion territoriale et de solidarité, en particulier à l’égard des communes rurales.
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