Commentaires sur : Préoccupations concernant le fonctionnement et le financement de la Maison départementale des personnes handicapées des Alpes de Haute-Provence http://www.jean-louis-bianco.com/2009/06/preoccupations-concernant-le-fonctionnement-et-le-financement-de-la-maison-departementale-des-personnes-handicapees-des-alpes-de-haute-provence/ et Président du Conseil général - Alpes de Haute-Provence (04) Sat, 04 Sep 2010 20:04:21 +0200 http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 Par : Service Communication http://www.jean-louis-bianco.com/2009/06/preoccupations-concernant-le-fonctionnement-et-le-financement-de-la-maison-departementale-des-personnes-handicapees-des-alpes-de-haute-provence/comment-page-1/#comment-4271 Service Communication Wed, 22 Jul 2009 14:35:44 +0000 http://www.jean-louis-bianco.com/?p=1236#comment-4271 Fin 2007, le Président de la République a annoncé un projet de loi pour la création d'un 5ème risque de la protection sociale visant à couvrir le risque de perte d'autonomie pouvant toucher les personnes âgées et les personnes handicapées. Il a confié une mission à ce titre à deux sénateurs qui a conclu à la possibilité de "solliciter les patrimoines les plus élevés" La mission sénatoriale préconisait un "financement mixte" de la dépendance partagé entre la solidarité publique et l'assurance privée. Le gouvernement n' a jusqu'ici pas voulu trancher et a reporté cette question en 2010. S'il est évidemment important que le principe de solidarité s'exerce dans la prise en charge de ces dépenses, notamment en fonction des revenus, il n'en reste pas moins que la collectivité doit d'abord se doter d'un système de base suffisant, pour faire face à un risque social devenu très important : il ne saurait en effet y avoir de 5ème risque qui ne repose que sur les contributions personnelles des Français et dont la protection ne serait garantie qu'aux plus modestes. Dans ce contexte, création des maisons de l'autonomie , malgré l'intérêt de ce rapprochement entre dépendance due à l'âge et dépendance due au handicap ne semble pas d'actualité au niveau national tant que la question du financement ne sera pas résolue; c'est une question cruciale pour les Départements à l'aune de l'augmentation constante de l'APA. Cependant, dans le département des Alpes de Haute-Provence, une préfiguration de ces futures maisons de l'autonomie est en place sur les territoires: en effet, les équipes médico-sociales qui évaluent l'APA et la PCH sont communes et le médecin qui encadre ces équipes et qui évalue les personnes handicapées pour l'attribution de l'AAH ou la reconnaissance de travailleur handicapé est aussi le même. En ce qui concerne la question du découragement des personnels de la MDPH, qu'ils soient issus de l'Etat ou des Conseils Généraux, leur découragement a surtout été lié, comme le relevait le sénateur Blanc dans le rapport qu'il vient de remettre sur le bilan de l'activité des MDPH, à plusieurs facteurs : Ce sont des personnels qui relèvent de plusieurs statuts, avec des rythmes de travail différents (congés), des règles de formation différentes et une instabilité des personnels de l'Etat que le statut particulier de la MDPH n'a pas rassuré. Jean-Louis Bianco Fin 2007, le Président de la République a annoncé un projet de loi pour la création d’un 5ème risque de la protection sociale visant à couvrir le risque de perte d’autonomie pouvant toucher les personnes âgées et les personnes handicapées.
Il a confié une mission à ce titre à deux sénateurs qui a conclu à la possibilité de « solliciter les patrimoines les plus élevés »
La mission sénatoriale préconisait un « financement mixte » de la dépendance partagé entre la solidarité publique et l’assurance privée.
Le gouvernement n’ a jusqu’ici pas voulu trancher et a reporté cette question en 2010.
S’il est évidemment important que le principe de solidarité s’exerce dans la prise en charge de ces dépenses, notamment en fonction des revenus, il n’en reste pas moins que la collectivité doit d’abord se doter d’un système de base suffisant, pour faire face à un risque social devenu très important : il ne saurait en effet y avoir de 5ème risque qui ne repose que sur les contributions personnelles des Français et dont la protection ne serait garantie qu’aux plus modestes.
Dans ce contexte, création des maisons de l’autonomie , malgré l’intérêt de ce rapprochement entre dépendance due à l’âge et dépendance due au handicap ne semble pas d’actualité au niveau national tant que la question du financement ne sera pas résolue; c’est une question cruciale pour les Départements à l’aune de l’augmentation constante de l’APA.

Cependant, dans le département des Alpes de Haute-Provence, une préfiguration de ces futures maisons de l’autonomie est en place sur les territoires: en effet, les équipes médico-sociales qui évaluent l’APA et la PCH sont communes et le médecin qui encadre ces équipes et qui évalue les personnes handicapées pour l’attribution de l’AAH ou la reconnaissance de travailleur handicapé est aussi le même.
En ce qui concerne la question du découragement des personnels de la MDPH, qu’ils soient issus de l’Etat ou des Conseils Généraux, leur découragement a surtout été lié, comme le relevait le sénateur Blanc dans le rapport qu’il vient de remettre sur le bilan de l’activité des MDPH, à plusieurs facteurs : Ce sont des personnels qui relèvent de plusieurs statuts, avec des rythmes de travail différents (congés), des règles de formation différentes et une instabilité des personnels de l’Etat que le statut particulier de la MDPH n’a pas rassuré.

Jean-Louis Bianco

]]> Par : M. Ansieau Sylvain http://www.jean-louis-bianco.com/2009/06/preoccupations-concernant-le-fonctionnement-et-le-financement-de-la-maison-departementale-des-personnes-handicapees-des-alpes-de-haute-provence/comment-page-1/#comment-3783 M. Ansieau Sylvain Fri, 03 Jul 2009 07:33:59 +0000 http://www.jean-louis-bianco.com/?p=1236#comment-3783 le rapprochement des notions d'autonomie (hétéronomie) d'une personne âgée et d'une personne handicapée permettrait de comprendre la création de maison de l'autonomie. Les prestations et les aides pour essayer de compenser les effets de la dépendance ou du handicap sur les actes quotidiens de la vie sont suffisamment proches pour envisager une structure commune. La CNSA s'oocupe d'ailleurs des deux populations. Certe la réunification de ces deux pôles engage un travail d'ingenierie et pose la question des fonds accordés. Pour autant si "cette situation a contribué à décourager un certain nombre d’agents de l’Etat, voire des Conseils Généraux, qui ont préféré réintégrer leur institution d’origine" je serais quant à moi assez intéressé pour travailler sur cette nouvelle orientation qui semble complexe mais pas inintéressante. La création des maisons de l'autonomie devrait permettre aux départements de se positionner dans le cadre d'une politique de l'autonomie mise en lien avec les différents schémas. Bien entendus les fonds et les compétences ( où les moyens d'avoir les compétences nécessaires) devraient être transférés aux départements. le rapprochement des notions d’autonomie (hétéronomie) d’une personne âgée et d’une personne handicapée permettrait de comprendre la création de maison de l’autonomie.
Les prestations et les aides pour essayer de compenser les effets de la dépendance ou du handicap sur les actes quotidiens de la vie sont suffisamment proches pour envisager une structure commune. La CNSA s’oocupe d’ailleurs des deux populations.
Certe la réunification de ces deux pôles engage un travail d’ingenierie et pose la question des fonds accordés.
Pour autant si « cette situation a contribué à décourager un certain nombre d’agents de l’Etat, voire des Conseils Généraux, qui ont préféré réintégrer leur institution d’origine » je serais quant à moi assez intéressé pour travailler sur cette nouvelle orientation qui semble complexe mais pas inintéressante.
La création des maisons de l’autonomie devrait permettre aux départements de se positionner dans le cadre d’une politique de l’autonomie mise en lien avec les différents schémas. Bien entendus les fonds et les compétences ( où les moyens d’avoir les compétences nécessaires) devraient être transférés aux départements.

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