APPEL A PETITION : Rendez nous notre nationalité !
Jean-Louis Bianco est signataire de la pétition lancée par François Rebsamen,Sénateur-maire de Dijon, pour la publication d’un nouveau décret qui inverse la charge de la preuve et établit le respect du droit français en matière de nationalité.
« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.
« Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
« Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.
« Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
« Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.
« Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.
« Pour exiger la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition. »
François Rebsamen,
Sénateur-maire de Dijon
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Commentaires
Mon mari est français depuis 4 générations mais lui et ses ancêtres sont tous nés à l’étranger. il doit donc prouver qu’il est français en produisant des papiers impossible à obtenir car trop anciens et concernant ses aïeuls. Par contre, je suis libanaise naturalisée française par mariage (ironie du sort) depuis 2002. Je n’ai pas besoin de prouver plus aux autorités françaises. Je brandis mon certificat de nationalité signé par Jacques Chirac et datant de 2002 et hop on me fait mon passeport quasi séance tenante. N’est-ce pas ironique et incompréhensible? Si nous ne produisons pas la très longue liste de papiers demandés à mon mari il va se retrouver sans papiers. Au secours SOS!!!! C’est un cauchemar. Cette situation est inacceptable……….
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Je suis trés en colère que l’on soit obligé de signer une pétiton pour affirmer notre nationalité, ce n’est pas pour moi, mais j’ai eu des amis qui sont français depuis toujours et qui sont obligés de fournir des preuves qu’est- ce que c’est? de cette France qui ne reconnait pas les siens mais qui n’hésite pas à leur demander de participer avec leurs impots. quelle humiliation pour ceux qui sont obligés de fournir des explications sur ce qu’ils sont en même temps je ressens une grande tristesse pour ceux qui appliquent des lois sans trop se poser de questions… souvenir, souvenir..