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Discours des voeux prononcé hier soir au Conseil général

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de vous saluer collectivement, sans énumérer vos grades, fonctions et qualités. Je salue notre Président de Région, Michel VAUZELLE, qui nous fait l’amitié d’être parmi nous ce soir, et je vous souhaite la plus chaleureuse des bienvenues dans la maison commune de notre département.
En mon nom et au nom de l’ensemble des conseillers généraux, j’adresse à chacune et à chacun mes meilleurs voeux pour l’année nouvelle : voeux d’abord de bonheur – voeux de santé, voeux de réussite dans votre vie personnelle et dans votre vie professionnelle.

Pour notre pays, la France, je souhaite que nous sortions au plus vite de la crise. Je le souhaite, je l’espère, mais malgré les incantations officielles, je n’en suis pas certain. Pour la plupart des économistes, la reprise sera lente. Ils n’excluent pas d’ailleurs qu’elle soit entravée par des difficultés liées aux « bulles » financières qui se sont reconstituées. On parle beaucoup de la nécessaire régulation du système. Mais où est-elle cette fameuse régulation ? Où sont les décisions internationales novatrices et courageuses qui garantiraient que la folie spéculative d’hier ne recommencera pas demain ?

Nos concitoyens pourront dire que la crise est finie quand des chômeurs retrouveront un travail, quand la précarité diminuera, quand nos petites entreprises pourront à nouveau se développer, quand la jeunesse commencera à reprendre confiance dans son avenir. Nous en sommes loin. Nous constatons chaque jour, particulièrement dans les centres médico-sociaux du département, que le tarif des maisons de retraites devient insupportable, que le nombre des bénéficiaires du RSA s’accroît et que l’accès aux soins devient plus difficile. C’est pourquoi, dans la mesure de nos moyens, nous voulons contribuer à la reprise, en ayant voté à l’unanimité un budget d’investissement record (près de 59 millions d’euros) et sans augmenter les impôts pour la cinquième année consécutive.

Pour notre Région, vous savez que l’élection du Conseil Régional aura lieu les 14 et 21 mars prochain. J’en appelle à une mobilisation citoyenne, afin que chacun s’intéresse au débat et que beaucoup viennent voter. Votre vote a de l’importance, autant d’importance, croyez-moi, que l’élection du maire ou du président de la république. Nous avons besoin d’une Région qui nous aide à résister à la crise, qui continue à promouvoir la solidarité entre les territoires, qui soit exemplaire dans la construction d’un nouveau modèle de développement solidaire et écologique.

Pour notre département, je souhaite que le Conseil Général représente plus que jamais la proximité et l’innovation, afin de rendre à nos concitoyens les meilleurs services publics possibles. C’est pour moi l’occasion de féliciter les agents des sept sites pilote qui se sont engagés avec détermination et succès dans la « démarche accueil » pour lesquels le Conseil général vient d’obtenir la certification.

Pour remplir notre devoir vis-à-vis des générations futures, nous poursuivrons en 2010, avec toute notre énergie, la réalisation d’un agenda 21, agenda pour le XXIème siècle. Un appel à projets auprès des associations, des collectivités locales, des parcs naturels, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, nous a permis de retenir 20 actions supplémentaires qui s’ajoutent aux 20 actions conduites par le Conseil général. Cinq collèges volontaires se sont engagés dans des agendas scolaires. C’est ainsi qu’à partir du Conseil général l’agenda 21 deviendra celui du département tout entier.

Je souhaite aussi qu’aboutisse enfin le serpent de mer des serpents de mer, je veux parler du désenclavement. Avec tous nos partenaires, nous avons entrepris un travail important, un travail participatif pour remettre en service la voie ferrée Digne – Saint-Auban. Mais il nous faut aussi un désenclavement par la route. On dit que le projet d’antenne autoroutière serait abandonné. Je demande solennellement à l’Etat de ne pas attendre les élections régionales pour nous dire la vérité et pour engager immédiatement la mise en place du fameux « plan B ». Trop de temps a été perdu. Il n’y a donc plus de temps à perdre.
N’oublions pas ARKEMA. Cette usine, qui fut le fleuron industriel de notre département, qui en représente une partie de la mémoire ouvrière, voit ses effectifs se réduire comme peau de chagrin. Après le premier plan social de 2005 – c’est-à-dire de réduction des effectifs –, un nouveau plan s’annonce. Tous ensemble, personnels, syndicats, élus, nous voulons sauver l’usine et garantir sa pérennité. J’espère, je souhaite que les négociations en cours aboutissent, et aboutissent vite.

Pour l’ensemble de nos collectivités locales, communes, intercommunalités, départements, régions, je souhaite que la mobilisation des élus locaux et le débat parlementaire donnent un coup d’arrêt à la tentative de recentralisation contenue dans les textes de loi qui sont en cours de discussion.

« Une Nation moderne est une Nation qui revendique la décentralisation. Un Etat moderne est celui qui reconnaît qu’il lui est impossible de tout régenter, diriger, organiser ». Je cite là Nicolas Sarkozy, en 2001.

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a besoin de pouvoirs décentralisés pour ne pas se défaire ». C’est de François Mitterrand.

Enlever aux élus la responsabilité de déterminer les taux du futur impôt sur la valeur ajoutée, enfermer la clause de compétence générale dans des limitations incroyablement complexes, diviser par deux le nombre des conseillers généraux et régionaux, comment cela s’appelle t-il, si ce n’est pas de la recentralisation ? Pour la première fois depuis 1982, il ne s’agit pas d’accorder plus de responsabilités aux échelons locaux mais bien de limiter et d’encadrer leurs libertés.
Le gouvernement a pris le problème complètement à l’envers :
- d’abord il supprime la taxe professionnelle, et il reste vague sur la compensation après 2010. Comme cela a été dit hier par Monsieur le Préfet : « Après on verra, il y a la clause de revoyure… »
- ensuite une loi déterminera les principes pour la clause de compétence générale et les cofinancements. On espère qu’elle sera adoptée d’ici juillet 2010.
- douze mois après cette loi on connaîtra enfin les règles précises sur la répartition des compétences et sur les cofinancements.

Comme il ne vous a pas échappé qu’il y a une controverse, pour que les choses soient claires dans l’esprit de chacun, je vais devoir faire une lecture de texte :
1°/ Concernant les financements croisés en direction des communes, le texte du gouvernement dit : « le maître d’ouvrage doit assumer une part significative du financement ». On parlait même d’un minimum de 50%.
2°/ Concernant la clause de compétence générale, je cite l’article 35 du projet gouvernemental.
« La région et le département exercent en principe exclusivement les compétences qui leurs sont attribuées par les lois ».
Des exceptions sont possibles pour :
- des situations ou des demandes non prévues par la loi
- à condition que ce soit justifié par l’intérêt local
- à condition que ce soit motivé par une délibération de l’assemblée.
Vous voyez comme ça va être simple !
Malgré tout, j’espère encore que le bon sens l’emportera. Je remercie les conseillers généraux unanimes et les très nombreux maires de toutes sensibilités politiques, qui ont fait adopter par leurs conseils municipaux une motion pour dénoncer le danger de la réforme telle qu’elle est aujourd’hui prévue.

Enfin pour l’Europe, je souhaite qu’elle s’affirme comme puissance mondiale face aux puissances émergentes et qu’elle développe vraiment un modèle économique et social alternatif à celui de la mondialisation libérale.

Voilà beaucoup de voeux, et beaucoup d’espérances. Au fond, si je devais résumer, je dirai une seule chose : que le monde aille demain un peu mieux qu’aujourd’hui.

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