XIII Parlement des Enfants

10 juin 2006 : la proposition de loi est choisie à une large majorité lors du parlement des enfants
11 mai 2006 : la proposition de loi est sélectionnée par le jury national de l'Assemblée Nationale
24 Mars 2006 : la classe de CM2 de l'école élémentaire de Riez est la classe lauréate de l'Académie d'Aix-Marseille

A l'occasion du 13ème parlement des enfants, la classe de CM2 de l'école élémentaire de Riez a été choisie pour représenter la 1ère circonscription des Alpes de Haute-Provence. Cette initiation théorique et pratique à la vie politique leur permettra de découvrir la fonction de député, et aux députés juniors de l'exercer pendant le parlement des enfants.

Jean-Louis Bianco s'est rendu dans la classe pour répondre aux interrogations des enfants et leur expliquer son rôle et celui de l'Assemblée. Lors de la visite, il a félicité l’ensemble de la classe pour sa proposition de loi, visant à informer le consommateur de l'utilisation de la main d'oeuvre infantile dans la fabrication des produits, sélectionnée par le jury de l’Assemblée Nationale. Rappelons que seulement 10 propositions sont sélectionnées sur 577.

Proposition de loi de la Classe de CM2 de l'école élémentaire de Riez, Visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main d’oeuvre infantile dans la fabrication des produits

Présentée par Claire Aillaud, Haluma Aichouba, Alexandre Angéli, Anthony Barberat, Jason Bonniot, Noël Bourletsis, Soraya Chaer, Léa Delattre, Marie Dubois,Théo Garcia, Nicolas Giordanenco, Inés Ilaffas, Alicia Jaubert, Bénédicte Kahiat, Théo Kanetzki, Cécile Leroux, Lucie Liminet, Vincent Martrice, John Monnier, Jean Pilato, Alexandre-Henri Segond, Mathieu Segond, Chloé Soulan, David Vanhamme

De part le monde, des centaines de millions d’enfants travaillent encore dans des conditions inacceptables proches de l’esclavage.

Nous sommes tous plus ou moins complices de cette situation car nous achetons, sans le savoir, des produits fabriqués par la main d’oeuvre infantile.

Il faut que le consommateur soit informé afin qu’il puisse privilégier l’achat de produits de bonne qualité, respectueux des droits de l’enfant.

Mesdemoiselles, Messieurs les députés Junior, pensez à sauver des enfants de l’esclavage moderne et votez pour cette loi.

Création d’un logo indiquant que le produit n’a pas été fabriqué par la main d’oeuvre infantile de manière directe ou indirecte. Ce logo doit être visible de tous et compris par tous:

Inciter les entreprises qui n’utilisent pas la main d’oeuvre infantile de façon directe ou indirecte à faire figurer ce logo sur leur produit afin d’en informer le consommateur.

Création d’une commission d’enquête. Elle aura pour mission de vérifier si le logo n’est pas utilisé de manière frauduleuse.

Toute fraude, dûment constatée par la commission, donnera lieu à une amende dont l’entreprise devra s’acquitter. Le produit de ces amendes sera remis aux organisations internationales chargées de la lutte contre le travail des enfants.

Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et se déroule au Palais Bourbon un samedi de mai ou de juin.

Il s’agit d’offrir aux écoliers âgés de dix ou onze ans, scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2), une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants.
Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi sur le thème de leur choix, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. I
ls sont ensuite conviés à venir siéger au Palais Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de celle des 10 propositions de loi sélectionnées qu’ils jugeront la meilleure.

L’opération « Parlement des enfants » s’étend sur toute l’année scolaire. Elle débute, à la rentrée de septembre, par la publication au Bulletin Officiel du ministère de l'Education nationale d’une circulaire qui fixe l’organisation générale de la manifestation ainsi que les conditions de participation. Les classes intéressées font acte de candidature auprès des services de l’Inspection d’académie dont elles relèvent. Il appartient ensuite aux inspecteurs d’académie de choisir les classes qui participeront au Parlement des enfants, choix qui a toujours été laissé à leur entière et exclusive appréciation.

Une fois les classes sélectionnées, le service de la communication de l’Assemblée nationale leur adresse, fin novembre, un « colis pédagogique » comprenant une documentation sur l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, sur le statut et le rôle du député, ainsi que sur l’opération « Parlement des enfants ». Les élèves doivent alors engager, avec l’aide de leurs enseignants, un travail de réflexion et d’expression aboutissant à la rédaction d’une proposition de loi sur le sujet de leur choix, comprenant au maximum quatre articles, ainsi que de quatre questions adressées, pour deux d’entre elles, au Président de l’Assemblée nationale et, pour les deux autres, au Ministre de l’Education nationale.

Ces travaux sont transmis début mars aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques. Ceux-ci, composés d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie, ont pour tâche de sélectionner, parmi les travaux remis par les classes, les deux propositions de loi qu’ils jugent les meilleures, ainsi que deux questions au Président de l’Assemblée nationale et deux au Ministre de l’Education nationale.

Entre temps, au début du mois de janvier, chaque classe aura procédé à la désignation de l’élève qui la représentera le jour du Parlement des enfants : il sera le délégué de la circonscription dans laquelle est située sa classe. Mais, s’il est le seul à se rendre à l’Assemblée nationale « le jour J », tous ses camarades auront eu la possibilité de venir, avec lui, dans les semaines qui précèdent (entre janvier et mi-mai), visiter le Palais Bourbon, accompagnés de leur instituteur : des créneaux leur sont en effet réservés, afin de les accueillir dans les meilleures conditions. C’est également tous ensemble qu’ils auront reçu dans leur école le député de leur circonscription, venu à leur rencontre pour leur présenter sa fonction et le rôle de la loi.

Une fois la sélection des jurys académiques transmise au ministère de l’Education nationale, un jury national, comptant des personnalités désignées, à parité, par le Président de l’Assemblée nationale et par le Ministre de l’Education nationale, se réunit courant avril pour examiner les propositions de loi retenues par les jurys académiques. Il en sélectionne à son tour dix, sans les classer, le classement étant effectué par les délégués de circonscription le jour du Parlement des enfants.

Imprimées sous la forme de « vrais » documents parlementaires, les dix propositions de loi sont alors envoyées dans les 577 classes participantes pour y être discutées par les élèves, guidés dans leurs débats par leurs instituteurs. Chaque classe choisit la proposition de loi qui a sa préférence et que son délégué sera chargé de défendre devant ses « collègues » le jour du Parlement des enfants.

Quant aux questions qui leur seront posées dans l’hémicycle, le Président de l’Assemblée nationale et le Ministre de l’Education nationale les choisissent parmi celles retenues par les jurys académiques.

Le jour de la manifestation, les 577 délégués de circonscription se retrouvent au Palais Bourbon pour une journée qui se déroule en deux temps. Le matin, les enfants se réunissent au sein de commissions présidées par des députés, qui ont pour mission d’animer un débat sur les dix propositions de loi. Au terme de ce débat, un vote est organisé pour classer les propositions de loi, les délégués de circonscription votant pour celle qui avait été préférée par sa classe.

Le classement issu de l’ensemble des votes en commission permet d’établir un palmarès qui est définitif pour les propositions de loi arrivées aux rangs 4 à 10. Il est provisoire pour les trois premières, puisque celles-ci seront à nouveau soumises au vote des délégués en séance publique, l’après-midi.

L'après-midi, à 14 heures, les enfants s’installent dans les travées de l’hémicycle, chacun à la place du député de sa circonscription. La séance débute par un discours du Président de l’Assemblée nationale. Puis vient le moment des questions, posées alternativement au Président et au Ministre de l’Education nationale, qui répondent aux enfants. Après quoi, les délégués représentant les classes dont les propositions de loi sont arrivées aux trois premiers rangs le matin montent à la tribune des orateurs pour lire l’exposé des motifs de leur texte. Le Président met ensuite aux voix chacune de ces trois propositions de loi. Les délégués utilisent le clavier de vote électronique placé devant eux sur le pupitre. Le résultat des scrutins successifs est annoncé par le Président, qui proclame alors le palmarès définitif du Parlement des enfants.

La proposition de loi arrivée n° 1 est généralement reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen « classique », comme toute autre proposition de loi : renvoi à la commission permanente compétente, désignation d’un rapporteur qui présente à la commission un rapport sur la proposition de loi, inscription à l’ordre du jour, examen des conclusions de la commission en séance publique, transmission au Sénat du texte adopté, éventuelle « navette » entre les deux assemblées, puis, une fois le texte adopté en termes identiques par les députés et les sénateurs, promulgation et publication au Journal Officiel de la proposition de loi, devenue ainsi une loi de la République.