CirConScripTiON - Evénements - 3 décembre 2005

Elle se traduit pour le Département par une forte augmentation des charges non entièrement compensées, malgré les engagements pris.

1. Pour le RMI, M. Raffarin avait indiqué que le retard de versement 2004 serait rattrapé. M. De Villepin vient de confirmer cet engagement, qui sera honoré prochainement. Mais aucun engagement n’a été pris pour 2005.

Le financement du RMI est assuré par une taxe sur l’essence (taxe intérieure sur les produits pétroliers, ou TIPP). Depuis des années cette taxe augmente moins vite que le coût du RMI. A fin 2005, il manque 1,5 millions d’euros au Département

2. Pour les routes nationales, l’Etat ne transfère aucun financement lié au Contrat de Plan. Le surcoût pour le Conseil général devrait s’élevait à près de 2 millions d’euros par d’an.

Le Président du Conseil général de la Meuse estime qu’il risque d’être obligé de fermer certaines sections de routes nationales à la circulation. Rassurez - vous, nous ne ferons pas cela dans les Alpes de Haute-Provence !

3. Pour le SDIS, la subvention du Conseil général s’élèvera à 5,131 millions d’euros, celle de l’Etat à 386 000 euros.

4. Pour l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) il manque 6 millions d’euros par an.

5. Pour le personnel de l’éducation nationale (TOS) il manquera probablement 500 000 euros par an.

6. A tout cela s’ajouteront de nouvelles dépenses importantes pour les handicapés dont la responsabilité a été transférée aux départements.

Grâce aux subventions de la Région et à une gestion très rigoureuse (0% d’augmentation des dépenses de fonctionnement hors transports scolaires et fioul), nous réussirons à ne pas augmenter les impôts en 2006. Mais l’avenir sera très difficile, si l’Etat ne modifie pas son attitude.

Le Conseil général n’entend pas, ni aujourd’hui ni demain, sacrifier les subventions aux communes, parce qu ‘elles vous sont indispensables, nous le savons tous. D’après le compte administratif 2004, elle se sont élevées à 10,6 millions d’euros, permettant de déclencher 30 millions d’euros d’investissements. C’est dire leur effet positif pour les entreprises et l’économie locale.

Les services spécialisés (et gratuits) du Conseil général pour conseiller et aider les communes en matière d’eau potable et d’assainissement connaissent un succès croissant. Il est vrai que les besoins sont considérables. C’est pourquoi nous avons multiplié les subventions à l’investissement des communes par trois en trois ans (2004 – 2006).

Par ailleurs, le service Communes -Conseil , qui est à votre disposition gratuitement, est passé de 67 consultations en 1997 à 466 en 2004, chiffre déjà dépassé à l’heure où je vous parle.

Communes-Conseil a apporté une aide importante et, je crois, appréciée, pour que vous puissiez faire librement vos choix en matière d’intercommunalité. Les communautés de communes se sont multipliées dans notre département depuis la loi Chevènement.

Malheureusement, les communautés de communes sont gravement mises en danger par une disposition qui vient d’être votée et qui plafonne la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée. Le financement de beaucoup de communautés de communes repose essentiellement sur la taxe professionnelle. Comme l’explique le Maire de Sceaux (Hauts de Seine) et Vice-Président de l’ADF, Philippe Laurent: « Il s’agit purement et simplement d’une recul avéré de l’autonomie financière et fiscale. La part des bases de taxe proportionnelle relevant d’entreprises plafonnées varie de 0,2% à 98%. Avec cette réforme, certaines collectivités percevront 99,8% de la hausse de taux qu’elles votent, d’autres seulement 2% ». M. Marc Censi, Président de l’assemblée des Communautés de Communes de France dénonce « une menace grave pour l’intercommunalité ».

Pour le département des Alpes de Haute-Provence, 71% des bases seraient plafonnées. C’est dire que notre département, comme d’autres départements ruraux, se trouverait complètement «garrotté», comme l’a relevé, en citant notre cas, le Député UMP Michel Bouvard.

M. Copé, Ministre du Budget, a expliqué que des corrections pourraient être opérées devant le Sénat. Espérons - le ! Mais à vrai dire, c’est le principe même de ce plafonnement qu’il faut changer.

Ne pas pénaliser nos petites entreprises, nous sommes d’accord ! Mais pas au détriment des collectivités locales, surtout quand on sait qu’une entreprise comme TOTAL a réalisé cette année 10 milliards d’euros de profit.

Les transferts opérés par l’Etat vont conduire à multiplier pratiquement par deux l’effectif des agents du Conseil général, passant d’un peu moins de 500 agents à près de 1000.

Cela suppose évidemment une nouvelle organisation à laquelle nous travaillons avec les personnels.

Notre objectif est clair : maintenir, et si possible améliorer la qualité du service public rendu aux habitants et aux communes. En pratique, cela se traduira par une présence accrue sur le terrain par rapport au siège.

Je réunirai l’ensemble des maires d’ici la fin du premier trimestre pour vous présenter, comme vous l’avez souhaité, cette nouvelle organisation.

Je me suis beaucoup battu, nous nous sommes beaucoup battus, tous ensemble pour que l’école internationale d’ITER, qui ira de la maternelle au lycée, soit installée à Manosque. Michel Vauzelle vient de l’annoncer. Nous nous en réjouissons d’autant plus que la Région a décidé d’assumer l’intégralité du financement de la construction déchargeant d’autant la ville de Manosque (pour la maternelle et le primaire) et le Conseil Général (pour le collège).

Reste à organiser notre solidarité départementale pour que nos petites entreprises tirent le maximum de l’arrivée d’Iter et pour que la spéculation foncière ne s’aggrave pas.

C’est pourquoi j’ai proposé, à toutes les communes ou communautés de communes qui le souhaitent, de créer ensemble un syndicat mixte. Face à cette difficulté et à cette chance que représente Iter , nous ne devons pas jouer au chacun pour soi.

Nous avons, dans une solidarité sans faille, syndicats et élus, mené tous ensemble le combat pour Arkema.

Sur le plan de la pérennité du site, le résultat est maigre. Pour les salariés, les syndicats ont obtenu un plan social approuvé par plus de 70 % du personnel.

Nous en sommes maintenant à une troisième phase de la bataille : celle de la réindustrialisation. La convention de réindustrialisation, que les Ministres Mrs Loos et Estrosi viendront prochainement signer à Digne les Bains, est meilleure que beaucoup d’autres, mais loin de nos demandes. Ce qui est indispensable c’est que d’une part l’Etat, et d’autre part TOTAL, apportent rapidement des implantations d’activités nouvelles permettant d’envisager un avenir un peu moins sombre.

Dans les autres conventions de réindustrialisation, partout l’Etat apporte sa contribution sous forme de réalisation d’infrastructures.

S’agissant de l’antenne autoroutière Peyruis-Digne les Bains (A 585), l’Etat demande au contraire pour son financement 70 millions d’euros aux collectivités locales, lui-même se contentant d’apporter la même somme.

Le Conseil général prendra ses responsabilités, dans la limite de ses moyens, et je soumettrai le 16 décembre à l’assemblée départementale une délibération en ce sens. Mais je demande solennellement au gouvernement, comme je l’ai déjà fait auprès de Monsieur Estrosi, que l’Etat revoie sa copie, en obtenant un financement plus élevé du concessionnaire privé et en accroissant très sensiblement sa propre participation. De la même manière, nous attendons du gouvernement le renforcement et l’électrification de la ligne ferroviaire du Val de Durance jusqu’à Sisteron.

Enfin, il semblerait que le très important projet de création d’une installation sur les bio-carburants, que nous menons avec le CEA, risque d’aller en région Rhône-Alpes plutôt que sur le carrefour Bléone-Durance. Nous ne pouvons pas accepter, Monsieur le Préfet, un tel manquement à la solidarité envers un territoire durement touché.

Le Département est l’un des seuls en France à proposer à tous les partenaires, Etat, Région, communes, entreprises, syndicats, associations, un Pacte Départemental pour l’Emploi.

Le principe est simple : rechercher tous ensemble toutes les idées que nous pouvons mettre en œuvre pour combattre le chômage, pour maintenir et développer les emplois.

Vous serez destinataires dans les prochaines semaines d’un document reprenant les actions du Pacte.

Toutes les discussions que nous avons avec Monsieur le Préfet et avec Madame la Directrice de la Poste sont utiles.

Pour emporter la conviction, il convient de respecter deux principes simples :

1/ La péréquation entre territoires riches et territoires pauvres : nous l’attendons d’une loi nationale.

2/ La vraie concertation : celle qui consiste à ne rien décider sans l’accord explicite des maires.

L’association des petites villes de France vient de publier un Livre Blanc intitulé : « Veut-on encore des élus locaux en 2008 ? ».

Elle propose des idées simples, qu’il faudrait enfin mettre en œuvre :

1/ Clarifier la responsabilité juridique des élus. La loi Fauchon de juillet 2000 avait constitué une avancée importante. Elle n’est malheureusement pas toujours bien appliquée par la jurisprudence.

2/ Réaliser systématiquement des études d’impact sur les conséquences, en particulier financières, de l’évolution des normes.

3/ Instituer un véritable statut de l’élu (indemnité, formation, retraites).

Malgré toutes ces difficultés, et elles sont nombreuses, je voudrais terminer par un message d’optimisme.

L’engagement des élus, la qualité des hommes et des femmes, la qualité de vie de notre territoire, l’accroissement de la population confirmé par les dernières études de l’INSEE, tout cela doit nous inciter à ne pas baisser les bras. En tout cas, vous pouvez compter sur le Conseil général : nous serons toujours, plus que jamais, à vos côtés.