PROPOSITION DE LOI : J.L. Bianco est co-signataire de la proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du RMI

QUESTIONS ECRITES :
Jean-Louis Bianco a interpellé la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur
l’interprétation fiscale concernant la transmission de l’usufruit dont bénéficie le conjoint survivant suite au décès d’un des époux donateurs.

Il a également écrit au Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable sur la procédure applicable à la déclaration d’utilité publique et à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux.

VOICI QUELQUES ACTIONS MENEES AVEC LE GROUPE SOCIALISTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Justice, Pouvoir d'achat, Edf-Gdf, Droit de grève, Régimes spéciaux