Jean-Louis BIANCO

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 LES QUESTIONS ÉCRITES  : Elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

 LES QUESTIONS ORALES :  Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées lors de séances du mardi matin. Vingt cinq questions peuvent être inscrites par séance. Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d’y répondre et, s’il le désire, à une réplique de l’auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d’intérêt local.

LES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT : L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Le premier mercredi de chaque mois, les quatre premières questions sont consacrées à des thèmes européens.

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Questions écrites, Questions orales

QE N° 4451 droits de succession - réversions d'usufruit
QE N° 4368 centres de stockage. enquêtes publiques
Marchés publics - passation
Atofina
Banque mondiale
Ouverture le dimanche
Baux commerciaux
Accueil du jeune enfant
Iraq - reconstruction
Travaux de viabilisation
Anciens combattants
Incendies
Etrangers - Fasild 
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Médicaments génériques
Sécurité publique
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Associations de soutien scolaire
Décentralisation
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Enseignement technique
Fonction publique
Impôt sur le revenu
Banques
Décentralisation
Handicapés - Allocations
Marchés publics
Crédits alloués à l'ADEME
Vente véhicules, appareils agricoles et forestiers
DIRECTIVE BOLKESTEIN
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS DANS LE DÉPARTEMENT
PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE
Disparition des emplois-jeunes
Emplois jeunes dans le secteur des collectivités locales
CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI SUR L'EAU SUR LA PECHE DE LOISIR
RELANCE DE LA CONSTRUCTION
EUROPÉENNE
ÉCONOMIE ET EMPLOI

 






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