Carte judiciaire
La nouvelle carte judiciaire
La Ministre de la justice, garde des sceaux vient de nous annoncer brutalement la suppression des Tribunaux d’Instance de Barcelonnette et de Forcalquier et de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.
Ces mesures sont prises sans concertation, sans évaluation de l’activité réelle et de la qualité des services rendus, sans aucune garantie [...]
Carte judiciaire
Dans un courrier adressé au Garde des Sceaux, Madame Rachida DATI, Jean-Louis BIANCO attire son attention sur la réforme de la carte judiciaire dans les Alpes de Haute-Provence.
En effet, les différents organismes tels que l’ordre des avocats, les syndicats de salariés, mais aussi les représentants patronaux, les élus locaux désapprouvent la méthode adoptée qui est brutale [...]
Carte Judiciaire dans le 04
Jean-Louis Bianco a reçu Mr le Batonnier Michel Brunet et Maître Daumas, au sujet de la carte judiciaire
Alors que le Premier ministre déclare que « la réforme de l’Etat c’est moins de services, moins de personnel et moins d’Etat sur son territoire », la Garde des sceaux travaille sur la réforme de la carte judiciaire [...]
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