Propositions de loi
Le groupe PS vote, à l’unanimité, l’interdiction du voile intégral dans les commerces et services publics
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à « fixer le champ d’interdiction » du port du voile intégral, en le limitant aux services publics et aux commerces, a annoncé mardi son chef de file, Jean-Marc Ayrault, à l’issue de la réunion du groupe.
A la suite de ce vote, [...]
Jean-Louis Bianco est signataire de la proposition de loi : Droit de finir sa vie dans la dignité
Jean-Louis Bianco était dans les premiers signataires de la proposition de loi « Droit de finir sa vie dans la dignité ».
Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur des livres
Jean-Louis Bianco est signataire de cette proposition de loi.
Menace d’asphyxie de la création et de l’économie du livre : Il est indispensable que le marché du livre soit exempté de la réduction des délais de paiement prévue par la loi relative à la modernisation de l’économie. L’exception culturelle que justifie le maintien des délais [...]
14ème parlement des enfants
Le XIVème parlement des enfants se tiendra le Samedi 7 juin 2008.
Ce sera l’aboutissement du travail pédagogique effectué, tout au long de l’année scolaire, par les écoliers des classes de CM2 qui auront élaboré une proposition de loi sur l’un des deux thèmes suivants :
l’éducation à l’environnement pour un développement durable
ou
les droits de l’homme, [...]
Proposition de loi – OGM
Jean-Louis Bianco est signataire de la proposition de loi relative à l’interdiction de présence d’organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité ou d’une appellation d’origine.
