Questions Ecrites
Question écrite sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d’autonomie
Le député appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d’autonomie.
À l’occasion de la journée de la dépendance, l’organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions [...]
Question écrite sur les autorisations à obtenir pour les pétitionnaires titulaires d’une autorisation en matière d’urbanisme
Jean-Louis Bianco attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les autorisations à obtenir pour les pétitionnaires titulaires d’une autorisation en matière d’urbanisme.
Celle-ci ne valant pas autorisation d’accès à la voirie, il lui rappelle que le pétitionnaire doit également obtenir d’autres autorisations (permissions de voirie…) émanant parfois d’une autorité [...]
Question écrite sur la situation au Soudan
Jean-Louis Bianco attire l’attention de M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation au Soudan.
L’accord de paix de 2005 a mis fin à vingt ans de guerre civile entre le gouvernement du Soudan et l’armée populaire de libération du Soudan. Mais il rappelle que le conflit continue entre le gouvernement du Soudan, [...]
Question écrite sur l’opacité concernant l’accès aux fiches d’informations standardisées (FIS) qui doivent normalement être fournies aux consommateurs par les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès à Internet
Jean-Louis Bianco a attiré l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’opacité concernant l’accès aux fiches d’informations standardisées (FIS) qui doivent normalement être fournies aux consommateurs par les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès à Internet.
Les FIS doivent fournir de manière claire, des informations sur la description de l’offre, la durée de l’engagement, les [...]
Question écrite sur la prise en charge des personnes atteintes de sclérose en plaques
Jean-Louis Bianco a attiré l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mettre en place un programme de création d’établissements d’accueil adaptés aux besoins de soins et de prises en charge culturelle et sociale des personnes atteintes de sclérose en plaque, devenues dépendantes et ne pouvant plus vivre [...]
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