Questions Ecrites
Question écrite sur l’opacité concernant l’accès aux fiches d’informations standardisées (FIS) qui doivent normalement être fournies aux consommateurs par les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès à Internet
Jean-Louis Bianco a attiré l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’opacité concernant l’accès aux fiches d’informations standardisées (FIS) qui doivent normalement être fournies aux consommateurs par les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès à Internet.
Les FIS doivent fournir de manière claire, des informations sur la description de l’offre, la durée de l’engagement, les [...]
Question écrite sur la prise en charge des personnes atteintes de sclérose en plaques
Jean-Louis Bianco a attiré l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mettre en place un programme de création d’établissements d’accueil adaptés aux besoins de soins et de prises en charge culturelle et sociale des personnes atteintes de sclérose en plaque, devenues dépendantes et ne pouvant plus vivre [...]
Question écrite sur l’inquiétude exprimée par les professionnels des métiers sportifs de montagne
Jean-Louis Bianco attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des Sports sur l’inquiétude exprimée par les professionnels des métiers sportifs de montagne.
En effet, selon les termes d’une récente lettre de mission, le gouvernement envisagerait une réforme profonde des écoles nationales en vue de la création d’un pôle d’excellence français de la montagne et des [...]
Question écrite sur l’annonce de la remise en cause, voire de la suppression de l’aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l’État à compter du 1er janvier 2009
M. Jean-Louis Bianco attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’annonce de la remise en cause, voire de la suppression de l’aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l’État à compter du 1er janvier 2009. En effet, cette prestation qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités est l’unique [...]
Question écrite sur la crise régionale en Afghanistan et au Pakistan
Question écrite sur la crise régionale en Afghanistan et au Pakistan
Question N° : 49666
de M. Bianco Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Alpes-de-Haute-Provence )
QE
Ministère interrogé :
Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :
Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 19/05/2009 page : 4728
Rubrique :
politique extérieure
Tête d’analyse :
Afghanistan et Pakistan
Analyse [...]
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