Questions Ecrites
Question écrite sur la reconnaissance du travail des personnels de l’environnement
Jean-Louis Bianco attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la reconnaissance du travail des personnels de l’environnement. À partir de mai 2010, des négociations ont été ouvertes entre le ministère et l’intersyndicale pour la requalification des postes de catégories C en B et de catégories [...]
Question écrite sur l’obligation qui est faite aux infirmiers salariés de s’inscrire au tableau de l’ordre avec cotisation obligatoire
Jean-Louis Bianco alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l’obligation qui est faite aux infirmiers salariés de s’inscrire au tableau de l’ordre avec cotisation obligatoire.
Les infirmiers salariés ont fait le choix d’exercer leur activité professionnelle en qualité de salarié du secteur hospitalier, social et médico-social. Les conditions d’exercice de leur métier [...]
Question écrite sur les récentes mesures gouvernementales pénalisant un peu plus les veuves, veufs et orphelins
Jean-Louis Bianco attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les récentes mesures gouvernementales pénalisant un peu plus les veuves, veufs et orphelins.
En effet, les contrats d’assurance vie étaient jusqu’à présent le seul dispositif pour lequel la taxation n’était pas due. [...]
Question écrite sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d’autonomie
Le député appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d’autonomie.
À l’occasion de la journée de la dépendance, l’organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions [...]
Question écrite sur les autorisations à obtenir pour les pétitionnaires titulaires d’une autorisation en matière d’urbanisme
Jean-Louis Bianco attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les autorisations à obtenir pour les pétitionnaires titulaires d’une autorisation en matière d’urbanisme.
Celle-ci ne valant pas autorisation d’accès à la voirie, il lui rappelle que le pétitionnaire doit également obtenir d’autres autorisations (permissions de voirie…) émanant parfois d’une autorité [...]
