Questions Ecrites
Question écrite sur la crise régionale en Afghanistan et au Pakistan
Question écrite sur la crise régionale en Afghanistan et au Pakistan
Question N° : 49666
de M. Bianco Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Alpes-de-Haute-Provence )
QE
Ministère interrogé :
Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :
Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le : 19/05/2009 page : 4728
Rubrique :
politique extérieure
Tête d’analyse :
Afghanistan et Pakistan
Analyse [...]
Question écrite sur les difficultés induites par l’article L620-1 et suivants du code de commerce en matière de rentes viagères
Question écrite sur les difficultés induites par l’article L620-1 et suivants du code de commerce en matière de rentes viagères
Question N° : 43573
de M. Bianco Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Alpes-de-Haute-Provence )
QE
Ministère interrogé :
Justice
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le : 03/03/2009 page : 1975
Réponse publiée au JO [...]
Question écrite sur la question de l’utilisation de la « facilité alimentaire » dégagée par l’UE
M. Jean-Louis Bianco attire l’attention du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, sur la question de l’utilisation de la « facilité alimentaire » dotée d’un milliard d’euros, dégagée en novembre 2008 par l’Union Européenne (UE) pour lutter contre la crise alimentaire qui touche durement certains pays en voie de développement.
Lors de l’annonce de la [...]
Question écrite à propos des mutations de propriétés de maison
M. Jean-Louis Bianco attire l’attention de Mme la ministre du logement à propos des mutations de propriétés de maison.
Alors que la crise économique atteint le secteur de l’immobilier en ville comme dans les zones rurales, il souhaite connaître quel est en France, le total des mutations de maisons qui ont eu lieu dans les communes [...]
Question écrite à propos de l’application de l’éco-prêt à taux zéro
M. Jean-Louis Bianco attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à propos de l’application de l’éco-prêt à taux zéro.
L’article 99 de la loi de finances initiale pour 2009, entré en vigueur au 1er janvier 2009, prévoit la possibilité pour les particuliers de souscrire auprès des banques [...]
