Questions Ecrites
Question écrite sur les difficultés induites par l’article L. 620-1 et suivants du code de commerce en matière de rentes viagères
M. Jean-Louis Bianco attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés induites par l’article L. 620-1 et suivants du code de commerce en matière de rentes viagères.
En effet, il n’est pas rare de voir des personnes âgées vendre leur bien en viager afin de bénéficier des arrérages de [...]
Question écrite sur la disparition annoncée du financement des permanences du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF)
M. Jean-Louis Bianco alerte Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur la disparition annoncée du financement des permanences du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF).
Il lui rappelle que dans le projet de loi de finances 2009, les financements dont dépendent ses permanences d’accueil du public et ses missions d’éducation à la sexualité [...]
Il ne faut pas de nouvel arrêté autorisant le pesticide Cruiser
Le Président du Syndicat Apicole des Alpes de Haute-Provence m’a demandé d’intervenir auprès du ministre de l’Agriculture et de la pêche et auprès du ministère de l’Écologie afin qu’il n’y ait pas de nouvel arrêté autorisant le pesticide Cruiser et afin de les informer de ses risques reconnus sur les abeilles et l’environnement.
Conscient du danger que [...]
Question écrite sur le décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques
M. Jean-Louis Bianco attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques, dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’autorité de réglementation des communications électroniques et des postes. L’article 11 de ce décret prévoit que « sont [...]
Il faut lutter contre l’obésité infantile et la prévenir
L’obésité connaît un taux de croissance annuelle de 5,7% : en un an la France comptabilise ainsi 330.000 personnes obèses supplémentaires. Le coût de l’obésité pour la collectivité est estimé à 15 milliards d’euros par an, alors que sur plus de 1 000 publicités ciblant les plus jeunes et analysées par l’enquête « Que Choisir », 87% promeuvent des [...]
