Questions écrites

Question écrite sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d’autonomie >>>

Question écrite sur les autorisations à obtenir pour les pétitionnaires titulaires d’une autorisation en matière d’urbanisme >>>

Question écrite sur l’opacité concernant l’accès aux fiches d’informations standardisées (FIS) qui doivent normalement être fournies aux consommateurs par les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès à Internet >>>

Question écrite sur la prise en charge des personnes atteintes de sclérose en plaques >>>

Question écrite sur l’inquiétude exprimée par les professionnels des métiers sportifs de montagne >>>

Question écrite sur l’annonce de la remise en cause, voire de la suppression de l’aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l’État à compter du 1er janvier 2009

Question écrite sur la crise régionale en Afghanistan et au Pakistan

Question écrite sur la question de l’utilisation de la “facilité alimentaire” dotée d’un milliard d’euros, dégagée en novembre 2008 par l’Union Européenne (UE) pour lutter contre la crise alimentaire qui touche durement certains pays en voie de développement.

Question écrite sur les difficultés induites par l’article L620-1 et suivants du code de commerce en matière de rentes viagères

Question écrite à propos des mutations de propriétés de maison

Question écrite à propos de l’application de l’éco-prêt à taux zéro

Question écrite sur la disparition annoncée du financement des permanences du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF)

Question écrite sur le décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques

Question écrite sur le secteur de l’aide à domicile

Question écrite sur la suppression envisagée des avoués près les Cours d’appel

Question écrite sur la nécessité de créer une véritable “class action” à la française  

Question écrite sur la situation très préoccupante de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)  

Question écrite sur l’engagement de l’État en faveur de certaines missions des réserves naturelles de France  

Question écrite sur le fonctionnement de la fondation Whittel

Question écrite sur la mesure de modification des règles de majoration des allocations familiales, entrée en vigueur le 1er mai 2008  

Question écrite sur le projet d’abaissement de la durée de la prise en charge des cures thermales

Question écrite sur les craintes éprouvées par les radios associatives devant le projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques

Question écrite sur l’importance d’agir en faveur des langues régionales

Question écrite sur le projet de décret rendant obligatoire les prises de vues destinées aux passeports biométriques en mairie.

Question écrite sur les conséquences d’une modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées qui ne tiennent pas compte des prix du marché concernant la location et la vente de matériel médical.

Question écrite sur certaines tarifications favorables à la distribution des livres mais aussi de revues littéraires auprès des librairies, bibliothèques et du public.

Question écrite sur les vives inquiétudes suscitées chez les malades et leurs proches par la fin programmée en 2008 par le Gouvernement du plan maladies rares.

Question écrite sur le statut des sports en émergence créés en France, qualifiés d’”innovations” et gérés par des associations nationales régulièrement déclarées.

Question écrite sur la redéfinition de la politique de l’État vis-à-vis des sectes.

Question écrite sur le financement de l’audiovisuel public.

Question écrite sur les préoccupations des associations de retraités concernant le montant de leurs pensions.